enregistrement

  • Le terme enregistrer (construit à partir du radical registre et des affixes en- et -ment) désigne d'une manière générale l'action de fixer de l'information sur un support matériel ou le résultat de cette action.
  • En droit, le verbe enregistrer signifie transcrire, mentionner un acte, un jugement, dans les registres publics, pour en assurer l'authenticité.
    • Un enregistrement est donc une formalité fiscale donnant date certaine aux actes.  
    • L'enregistrement d'un exploit, d'un procès-verbal.

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